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Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://energiperf.fr.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
ENERGIPERF
Entreprise Individuelle – L. LACROIX
69630 CHAPONOST – France
Téléphone : 06 59 10 89 62
E-mail : contact@energiperf.fr
SIREN : 403 003 908
Article 3 – Objet du site
Le site a pour vocation de présenter les prestations proposées par ENERGIPERF, notamment :
les solutions Cool Roof ;
les études énergétiques ;
les diagnostics de toiture ;
les prestations de conseil en performance énergétique ;
les services associés.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
ENERGIPERF s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement permanent.
Le site pourra être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur ;
ne pas perturber son fonctionnement ;
ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas utiliser les contenus à des fins illicites;
ne pas porter atteinte aux droits d'ENERGIPERF ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
textes ;
photographies ;
illustrations ;
schémas techniques ;
logos ;
graphismes ;
vidéos ;
notamment les textes, photographies, illustrations, schémas techniques, logos, graphismes, vidéos et documents techniques sont protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ENERGIPERF est interdite.
Article 7 – Responsabilité
ENERGIPERF met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.
Les informations techniques, performances et estimations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les résultats réels peuvent varier selon la nature du bâtiment, son isolation, son environnement, les conditions climatiques, le support existant et les caractéristiques du projet.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations consultées sur le site.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ENERGIPERF ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L'utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.
Article 11 – Modification des CGU
ENERGIPERF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales applicables.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter ENERGIPERF à l'adresse suivante :
ou par téléphone au 06 59 10 89 62.